Les livraisons sont assurées, même pendant le confinement nous restons ouverts!

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Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site de vente de matériel et d’accessoires de motoculture. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de ventes et (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’utilisateur, personne physique, client ou non, informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.motoculture84.fr

 

Conditions générales d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site www.motoculture84.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Reybaud Loisirs Motoculture et l’utilisateur/le client.

 

Définitions :

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée de au moins 18ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entends comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.

Site : www.motoculture84.fr

Utilisateur : L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : l’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.motoculture84.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci possédant un compte Reybaud.

 

Conditions d’accès et d’utilisation du site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site internet reste à la charge de l’utilisateur/client.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses identifiants et mot de passe et ne doit pas être communiquer à un tiers.

La société Reybaud mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7jours sur 7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par www.motoculture84.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

Création de compte

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services et offres suivantes :

  • Accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
  • Déposer un avis pour un article ;
  • Passer une commande.

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la, non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Le client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un email de confirmation de création de compte le jour même. Reybaud Loisirs Motoculture se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente définissent les conditions applicable aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Reybaud ; www.motoculture84.fr ci-après dénommée « le client » et d’autre part la société SARL Reybaud, ci-après dénommée « www.motoculture84.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprise hors participation aux frais d’expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.motoculture84.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.motoculture84.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Reybaud jusqu’au complet encaissement du prix par Reybaud Loisirs Motoculture. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Commande

Le client peut passer commande sur le site internet www.motoculture84.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et en haute saison le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00  au 04.90.61.30.19 (coût d’un appel local).

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.motoculture84.fr si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Reybaud Loisirs Motoculture se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Reybaud Loisirs Motoculture.

L’enseigne se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Reybaud Loisirs Motoculture s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponible. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Reybaud Loisirs Motoculture s’engage à en informer les clients des les plus bref délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et livraison

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

Chronopost : 48h à compter de l’expédition, du lundi au samedi

*délai moyen constaté

 

Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délais de 15jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Reybaud Loisirs Motoculture 1000 Avenue Charles de Gaulles 84210 Pernes les Fontaines.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délais de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’ils n’auraient pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Reybaud Loisirs Motoculture sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1617 te suivant du Code civil.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

  • Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue, émises en France
  • Par Sofinco (financement en plusieurs fois)
  • Virement bancaire

Etranger

Le paiement s’effectue par carte bancaire ( Visa ou Mastercard) ou à travers le serveur.

 

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire et virement bancaires nécessitant des vérifications complémentaires.

 

Enregistrement des coordonnées bancaires

Reybaud Loisirs Motoculture offre la possibilité au client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site.

Pour ce faire, le client doit :

  • Régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le site ;
  • Cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
  • Renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés) ;
  • Valider le paiement

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par Reybaud loisirs Motoculture mais pas notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler des ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toute fois le cryptogramme pourra être redemandé au client pour des raisons de sécurité.

Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien de prévu à cet effet accessible sur le site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon compte ».

Le client est ensuite redirigé sur une page sécurisé et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.

Reybaud Loisirs Motoculture se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

 

Paiement en plusieurs fois

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Certissim Eval

Toutes les transactions passant par Kwixo sont automatiquement évaluées par Certissim, notre Système d’Analyse des Commandes.
Il contrôle automatiquement et en quelques secondes toutes les transactions pour détecter les tentatives de fraudes à la carte bancaire.

Certissim Expert

Retraitement humain par les experts mandatés par FIA-NET Europe pour contrôler les commandes présentant les niveaux de risques les plus élevés.

Certissim Assur (garantie de paiement)

Couverture contre les pertes liées à un impayé carte bancaire sur une transaction validée par Kwixo.

Echange, retour et remboursement*

 

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par Reybaud. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site www.motoculture84.fr .

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’ils souhaitent échanger ou se faire rembourser.

Le client effectuera sa demande de retour en ligne par Chronopost ou Colissimo.

Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.

Les articles retournés lu seront remboursés dès leur réintégration en stock. Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Reybaud Loisirs Motoculture et à aucun remboursement de la part de Reybaud Loisirs Motoculture.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d’un délai de 30jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client devrai transmettre sa réclamation par e-mail (reybaud.lm@free.fr) ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Reybaud Loisirs Motoculture 1000 Avenue Charles de Gaulles 84210 Pernes les Fontaines.

 

Etat des articles

Tous les articles retournés (machine, pièces, chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice …) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au client aux frais de SARL Reybaud sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, SARL Reybaud pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Reybaud procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Ce remboursement express s’effectue sous réserve du scan code barres figurant sur l’étiquette retour. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande mentionnées ci-dessus, Reybaud se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Sécurisation des transactions

Reybaud met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet ( www.motoculture84.fr). A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type Paybox Service.

 

Service client

Pour toute information ou question, le service client Reybaud Loisirs Motoculture est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00 (en haute saison : pour le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) au 04.90.61.30.19 (coût d’un appel local) pour le suivi des commandes et pour toute autre question par email : reybaud.lm@free.fr; par courrier à adresser à Reybaud Loisirs Motoculture 1000 Avenue Charles de Gaulles 84210 Pernes les Fontaines.

 

Responsabilité

Reybaud Loisirs Motoculture est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Reybaud Loisirs Motoculture ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site www.motoculture84.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Reybaud ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Reybaud Loisirs Motoculture. La durée de la garantie est de deux ans, durée qui est non renouvelable. Les garanties prennent effet à compter de la date

 

Garantie

La durée des garanties est de 2 ans, durée qui est non renouvelable. Les garanties prennent effet à compter de la date de délivrance de l’Appareil garanti et du règlement de la cotisation. La garantie ne prend pas en compte les pièces d’usures et la main d’œuvre. La souscription du présent contrat ne peut se faire qu’exclusivement au moment de l’achat de l’Appareil garanti. Tous les articles proposés par Reybaud Loisirs Motoculture sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d’un délai de 3jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés par email: reybaud.lm@free.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivant : Reybaud Loisirs Motoculture 1000 Avenue Charles de Gaulles 84210 Pernes les Fontaines. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement et acceptée par Reybaud Loisirs Motoculture. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Reybaud Loisirs Motoculture s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un maximum de 30jours. Reybaud Loisirs Motoculture ne saurait  être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images  reproduits sur www.motoculture84.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée  l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes reproduction totale ou partielles du site de www.motoculture84.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.